Campement propalestinien : McGill déposera une nouvelle demande d’injonction

Le campus étant une propriété privée, nous maintenons qu’en sa qualité de propriétaire des lieux, l’Université McGill a le droit d’autoriser l’utilisation de son terrain et de ses immeubles, a indiqué l'administration dans un communiqué diffusé vendredi.

Au troisième paragraphe de la requête soumise au tribunal, l’Université demande que les manifestations demeurent dans les limites de la loi et de ses politiques.

La Cour supérieure a déjà rejeté, le mercredi 15 mai, une demande d'injonction provisoire (nouvelle fenêtre) formulée par l'Université McGill en vue du démantèlement du campement propalestinien sur son campus.

Par sa requête d’injonction provisoire, l’Université cherchait à mettre fin non pas aux manifestations sur son campus mais plutôt à l’occupation de sa propriété pour une durée indéterminée, lit-on dans le communiqué de McGill.

L’Université passe ainsi à la prochaine étape en annonçant son intention de déposer une demande d'injection interlocutoire. Contrairement à une demande provisoire, l'analyse dans ce cas-ci est plus approfondie, la durée de l'injonction est plus longue et il n'y a pas d'obligation de démontrer le caractère urgent de la situation.

À l’étape interlocutoire, on pèse tant le bien-fondé de la position de chaque partie que la balance d'inconvénients si la demande d’injonction est accordée, a expliqué Julius Grey, l'avocat en droits de la personne qui représente une partie des manifestants de l’Université McGill.

On a le temps d'interroger les témoins et de plaider avec plus de jurisprudence, a-t-il exposé en entrevue sur les ondes d’ICI Réseau de l'informationRDI.

C'est donc un jugement de fond que rendra la Cour supérieure, en prenant en compte à la fois le droit à la liberté d'expression des manifestants et le droit à la propriété privée de l’Université.

Or, selon Me Grey, la question de la propriété n’est pas aussi simple que l'Université le pense.

Il y a toute une jurisprudence qui dit que sur les terrains qui appartiennent au gouvernement et sûrement sur ceux qui appartiennent aux universités, il y a un droit de manifester. Par exemple, la Cour suprême a dit que les mouvements politiques ont le droit de distribuer des [tracts].

L'avocat s'attend à ce qu'un jugement soit rendu par le tribunal d'ici un à trois mois.

Déjà deux revers judiciaires

La Cour supérieure a rejeté mercredi la demande d'injonction provisoire, la partie de l'Université n'étant pas parvenue à convaincre le tribunal de l'urgence d'intervenir. Dans sa décision, le juge Marc St-Pierre a noté que l'établissement n'a pu faire état d’aucun incident sérieux ou violent depuis l’[installation] des premières tentes.

Dans sa demande d'injonction, l'Université McGill affirmait que le campement présentait un risque pour la sécurité, la sûreté et la santé et faisait valoir qu'il avait provoqué une escalade des tensions sur le campus.

Une autre demande d'injonction avait précédemment été déposée par des étudiants qui affirmaient ne pas se sentir à l’aise de se rendre à l’Université et qui disaient craindre pour leur sécurité. Leur requête avait également été déboutée par le tribunal (nouvelle fenêtre).

Calme dans le campement

Malgré cette troisième demande d'injonction, l'ambiance sur le campement est demeurée calme vendredi, a pu constater Radio-Canada.

On est très [sûrs] que cette troisième bataille, on pourra la gagner aussi. Notre intention, on le dit et on le redit, c’est de rester ici le plus longtemps possible jusqu'à ce que nos demandes soient entendues. Jusqu'ici, McGill n’a pas entendu nos demandes, a affirmé en entrevue un des manifestants.

Par ailleurs, des manifestants pro-israéliens ont tenté d'entrer sur le campement propalestinien à McGill plus tôt vendredi, disant vouloir dialoguer avec les occupants propalestiniens.

Ces derniers ont refusé de les laisser entrer, et la police, qui était sur place, a demandé aux contre-manifestants de quitter les lieux. Aucun affrontement ni arrestation n'ont été signalés.

Ouverture au dialogue

S'inscrivant dans un mouvement de contestation international, les manifestants de McGill demandent à l'établissement de couper ses liens universitaires et financiers avec Israël. Les manifestants ont installé des tentes sur le campus montréalais le 27 avril, ce qui a notamment forcé le déplacement de la collation des grades.

Plus tôt ce mois-ci, l'administration de McGill tout comme le premier ministre François Legault avaient demandé à la police de démanteler le campement établi sur le campus.

Malgré tout, les policiers de Montréal n’ont toujours pas mené d’opération, considérant que leurs critères n’étaient pas atteints. Ils ont plutôt recommandé une résolution par le dialogue.

L'Université affirme d'ailleurs être ouverte depuis le début au dialogue.

Entre le 3 et le 10 mai, nous avons rencontré six fois les représentants de la communauté mcgilloise présents dans le campement. Nous entendons poursuivre ces discussions en toute bonne foi afin de trouver une solution, peut-on lire dans le communiqué publié vendredi.

D’autres universités canadiennes sont touchées par l’installation de campements propalestiniens, notamment à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Vancouver, à Winnipeg et à Halifax. Des contestations similaires ont également cours aux États-Unis.