Le CISSS de l’Outaouais blâmé par l’Autorité des marchés publics

L’Autorité des marchés publics (AMP) blâme le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais en raison d'un contrat de six mois de 107 900 $, plus taxes, conclu sans respecter ses propres règles.

Ce contrat visait l’embauche d’un conseiller stratégique responsable d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital et la télésanté.

Il a été conclu le 3 novembre 2023, date à laquelle Yves St-Onge était le président-directeur général par intérim du CISSS de l'Outaouais.

L’AMP explique s'être intéressée à ce contrat dans le contexte de ses activités de surveillance des contrats publics puisque le CISSS de l'Outaouais n’apparaissait pas agir en conformité avec le cadre normatif applicable.

Ainsi, les vérifications ont porté sur le respect des mécanismes et procédures en place quant à l’attribution de ce contrat, indique l'instance par courriel.

Dans sa décision rendue publique mercredi, l'AMP dit estimer que le contrat a été octroyé au contractant directement par le président-directeur général qui était en poste à ce moment, et ce, en contravention des règles adoptées par le CISSS de l’Outaouais à cet égard.

L’instance remarque que le contrat a été conclu et que son exécution a débuté avant même que la direction chargée des acquisitions n’en soit informée.

Les intervenants de cette direction impliquée n’ont pas été en mesure de jouer le rôle qui leur revient, soit de déterminer l’approche contractuelle adéquate – en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cette façon de procéder empêche le CISSS de l’Outaouais de s’assurer que les principes relatifs à la passation de contrats publics, soit la transparence et le traitement intègre et équitable des concurrents, soient respectés, écrit l’AMP, qui ajoute que le CISSS de l’Outaouais a contrevenu au cadre interne dont il s’est doté en ne respectant pas le niveau d’autorisation d'approbation requis.

Au terme de son analyse, l’AMP conclut que certains principes de la Loi sur les contrats des organismes publics n’ont pas été respectés, de même que les modalités prévues par le CISSS de l’Outaouais dans sa propre politique d’approvisionnement.

Plusieurs recommandations

L’instance responsable de surveiller les marchés publics recommande notamment au dirigeant du CISSS de l’Outaouais de s’assurer que l’ensemble de son personnel concerné par sa politique d’approvisionnement la comprenne, la respecte et l’applique, de même que de requérir un engagement en ce sens de la part des intervenants impliqués dans le cadre d’un processus d’acquisition visé par la politique.

Le CISSS de l’Outaouais est prié de soumettre à l’AMP, dans un délai de 45 jours, un plan d’action qui indique les mesures prises pour donner suite à ces recommandations, les échéances prévues pour leur mise en œuvre ainsi que les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondent pleinement aux recommandations.

Joint par Radio-Canada, le CISSS de l'Outaouais a refusé une demande d'entrevue.

Le CISSS de l'Outaouais prend acte des recommandations de l'AMP et s'engage à les réaliser. D'ailleurs, un plan d'action sera déposé dans les 45 prochain jours, fait valoir son équipe dans une réponse écrite.

Avec les informations de Gabriel Le Marquand Perreault et de Benjamin Vachet