La Cour suprême américaine scrute les conditions d’accès à la pilule abortive
Des manifestants en faveur du droit à l'avortement tiennent une banderole devant la Cour suprême des États-Unis alors que les juges entendent les arguments dans le cadre d'une tentative de l'administration du président Joe Biden de préserver un large accès à la pilule abortive, à Washington, le 26 mars 2024.
Photo : Reuters / Evelyn Hockstein
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice se retrouve encore une fois mardi au cœur du débat sur le droit à l'avortement, appelée à trancher sur les conditions d'accès à la pilule utilisée dans la majorité des avortements aux États-Unis.
Depuis qu'elle a annulé le 24 juin 2022 la garantie fédérale de ce droit, les États ont toute latitude pour légiférer dans ce domaine et une vingtaine ont interdit l'avortement, qu'il soit réalisé par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou ont strictement restreint ce droit.
Plusieurs dizaines de manifestants pro et antiavortement étaient rassemblés mardi matin devant la Cour suprême. Les premiers brandissaient des pancartes appelant à permettre l'accès à la pilule abortive dans les 50 États du pays, les seconds affirmant qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes.
Une manifestante en faveur du droit à l'avortement tient une pancarte lors d'une manifestation devant la Cour suprême des États-Unis, le 26 mars 2024.
Photo : Reuters / Evelyn Hockstein
Une cour d'appel ultraconservatrice a rétabli l'année dernière plusieurs des restrictions d'accès à une pilule utilisée pour un avortement médicamenteux, la mifépristone, levées par l'Agence américaine du médicament (FDA) depuis 2016.
Invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique, cette décision ramènerait la limite de dix semaines de grossesse à sept, interdirait l'envoi des comprimés par voie postale et rendrait de nouveau obligatoire la prescription exclusivement par un médecin.
L'administration du président démocrate Joe Biden et le fabricant de la mifépristone, le laboratoire Danco, demandent aux neuf juges de la Cour suprême d'annuler cette décision, actuellement suspendue.
Des prescriptions scrutées à la loupe
L'administration du président démocrate Joe Biden et le fabricant de la mifépristone contestent notamment l'intérêt à agir
, condition pour exercer une action en justice, des plaignants, à savoir des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l'avortement qui ne prescrivent ni n'utilisent cette pilule.
Ils n'ont pas identifié parmi leurs milliers d'adhérents ne serait-ce qu'un seul médecin ayant été obligé de réaliser un avortement au cours des décennies pendant lesquelles la mifépristone a été sur le marché.
Les plaignants ne citent nommément que sept médecins, pour lesquels les changements par la FDA des conditions d'utilisation pourraient marginalement augmenter le risque
de devoir soigner une femme victime de complications à la suite de l'absorption de mifépristone, relève-t-elle.
L'administration Biden et le laboratoire affirment également que la FDA a suivi les procédures légales et qu'aucun élément scientifique ne démontre un risque accru pour les patientes.
Les avocats des plaignants dénoncent au contraire des assouplissements arbitraires
, estimant que la FDA aurait dû, avant de supprimer des précautions cruciales
, évaluer globalement les éventuels risques supplémentaires pour la santé des femmes qui pourraient en résulter.
En conséquence, ces praticiens se retrouvent confrontés au risque de devoir traiter d'éventuelles complications dues à la mifépristone bien que ce type de participation à un avortement choisi porte atteinte à leur conscience et les lèse à d'autres égards
, assurent-ils.
Des boîtes de mifépristone, le premier médicament qui permet l'avortement médical.
Photo : Reuters / Evelyn Hockstein
La majorité des avortements par voie médicamenteuse
Près des deux tiers des avortements (63 %) aux États-Unis en 2023 ont été réalisés par voie médicamenteuse, a indiqué la semaine dernière l'institut Guttmacher, un centre de recherche spécialisé.
Quand la Cour suprême statuera, elle devra soit décider d'ignorer la FDA en rétablissant des obstacles superflus à l'accès à la mifépristone ou respecter les preuves scientifiques de sa sûreté et de son efficacité
, affirme l'institut, qui défend le droit à l'avortement.
La décision de la Cour est attendue d'ici le 30 juin.
L'administration Biden continuera à soutenir la validation et la classification par la FDA de la mifépristone comme sûre et efficace et nous continuerons à combattre les attaques sans précédent contre la liberté des femmes de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne leur santé
, a déclaré lundi la porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre.
Joe Biden a fait de la protection du droit à l'avortement un axe de sa campagne pour l'élection présidentielle de novembre face à son prédécesseur républicain Donald Trump, dont les nominations à la Cour suprême ont abouti au revirement de jurisprudence de juin 2022.
